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TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/10037


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Date
11/09/2025
Numéro
24/10037
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
68cda04154b52e4d6bdff803

Texte de la décision

1,711 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/10037
N° Portalis 352J-W-B7I-C5QSK

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie exécutoire à:
-Me Franck FISCHER

délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 11 Septembre 2025

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], réprésenté par son syndic, la société OPTIMMO GESTION, S.A.R.L
[Adresse 1]
[Localité 5]

représenté par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0750

DÉFENDERESSE

S.C.I LAFAYETTE, prise en la personne de son gérant, la société OBO GESTION, SARL
[Adresse 2]
[Localité 4]

non-représentée

***

Nous, Mme Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 05 Août 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] se désiste de l’instance engagée.

La S.C.I LAFAYETTE CAPITAL n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée. par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 6] le 11 Septembre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

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