TJ 39300, 19 sept. 2025, RG 25/00005
Vérifier : TJ 39300, 19 sept. 2025, RG 25/00005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER
JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025
Rendu le 19 Septembre 2025
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3SB
Suivant Requête - procédure au fond du 29 Juillet 2025, déposée le 01 Août 2025
code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion
PARTIES EN CAUSE :
PARTIE DEMANDERESSE
Monsieur [V] [E]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Non comparant, ni représenté
Monsieur [D] [E]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté
C/
PARTIE DEFENDERESSE
Monsieur [F] [Z] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL
ASSESSEURS BAILLEURS : LEGLISE Claude et DROUX Christian
ASSESSEURS PRENEURS : RIZZI Emmanuel et /
GREFFIER : Sandrine MAIGNAN
▸ La formation du Tribunal est incomplète : décision prise par le président après avoir recueilli l'avis des assesseurs présents (Art. L 492-6 du Code rural et de la pêche maritime)
L’affaire a été plaidée à l’audience du 19 Septembre 2025 par-devant Cécile SALVI-POIREL, Président, LEGLISE Claude et DROUX Christian, assesseurs bailleurs, RIZZI Emmanuel assesseur preneus, assistés de Sandrine MAIGNAN, Greffier, pour être rendue le 19 Septembre 2025, publiquement par jugement réputé contradictoirement et non susceptible de recours.
* * *
Vu les articles 394, 395 et 399 du Code de procédure civile ;
Par mail reçu au greffe le 12 septembre 2025, Monsieur [V] [E] et Monsieur [D] [E] ont indiqué se désister de l'instance.
Monsieur [F] [Z] [P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Par conséquent, il convient de constater le désistement d'instance de Monsieur [V] [E] et Monsieur [D] [E].
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal paritaire des baux ruraux, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, non susceptible de recours ;
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [V] [E] et Monsieur [D] [E] ;
DÉCLARE ledit désistement parfait ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [V] [E] et Monsieur [D] [E], sauf meilleur accord des parties ;
RADIE l'affaire du rôle du juge des contentieux de la protection de LONS-LE-SAUNIER.
Ainsi jugé et rendu au greffe à Lons-le-Saunier, le 19 Septembre 2025,
Et nous avons signé avec le Greffier.
Le Greffier Le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.