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TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00046


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Date
12/09/2025
Numéro
25/00046
Lieu / cour
tj51454
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68cda78254b52e4d6be06ce5

Texte de la décision

1,753 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Localité 4]
03.26.49.53.53

N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FARS

MINUTE N° 25/00387

RADIATION

Du : 12 septembre 2025

DÉCISION DE RADIATION
(Articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile )


Audience publique du : 12 septembre 2025

Demanderesse :
Madame [Z] [J]
[Adresse 1]
[Localité 5]

non comparante, représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Défenderesse :
[6]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Madame [R] [B], munie d’un pouvoir,

Acte de saisine de la juridiction : 07/02/2025

Objet du recours : Contestation d’une décision de rejet implicite de la Commission de Recours Amiable de la [7] portant sur un trop-perçu d’AAH.

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET
Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN
Assesseur : Monsieur David DUPONT
Greffière: Madame Oriane MILARD

EXPOSE DU LITIGE

Il convient de prononcer la radiation de l’affaire, faute pour la demanderesse d’avoir respecté le calendrier de procédure fixé lors de l’audience du 25 avril 2025.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Reims, par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,

Prononce la radiation de l’affaire n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FARS du rôle général du tribunal judiciaire de Reims ;

Dit que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance qui pourra être rétablie sur requête dûment motivée, accompagnée de la justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, sur production du présent jugement.

Ainsi jugé, et signé par la présidente et la greffière.

La greffière, La présidente,

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