TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01116

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7E Minute n° 25/1124

ORDONNANCE
du 17 Septembre 2025

Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée,

Vu la procédure,

Demandeur à l’hospitalisation :
- M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant)

Défendeur faisant l’objet de soins contraints :
- [C] [P]
né le 15 Octobre 1988 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1]
Comparant, assisté de Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES

Et en présence de :
- M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 5] (Concluant)

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu la saisine adressée au greffe le 15 Septembre 2025, émanant de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [C] [P].

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ;

Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ;

Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et Me Armelle DAMBREVILLE, conseil de [C] [P].

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique,

Vu la décision en date du 08/09/2025 prise par le directeur du CHS de [Localité 5] portant admission [C] [P] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ;

Vu les décisions successives portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète avec effet jusqu’à ce jour ;

Vu les certificats médicaux produits, ainsi que l’avis motivé en date du 15/09/2025 préconisant la poursuite des soins psychiatriques sous la forme actuelle ;

Il résulte des pièces médicales et des débats, ainsi que de l’avis motivé que Monsieur [C] [P], né en 1988, a été hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 5] dans le cadre d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent. Cette hospitalisation fait suite à un épisode d’hétéro-agressivité survenu dans un contexte de consommation de substances psychoactives. Après avoir fui les urgences de [Localité 3], il a été retrouvé à son domicile par le SAMU, où il s’est montré agressif envers le personnel soignant, nécessitant une sédation médicamenteuse.

Il s’agit de sa deuxième hospitalisation en psychiatrie, la première ayant eu lieu en 2016 dans des circonstances similaires. Son dossier mentionne également des antécédents judiciaires pour vol et trafic de drogues. À son arrivée, son état psychomoteur était instable, avec une intolérance marquée à la frustration, ce qui a conduit à une prise en charge en chambre de soins intensifs psychiatriques. Une amélioration comportementale récente a permis la levée de la mesure d’isolement.

Lors de l’entretien du 15 septembre 2025, le patient présentait encore une instabilité psychomotrice, une tachypsychie et une impulsivité importante. Il ne manifeste pas d'idéation délirante ni de productions hallucinatoires, mais il reste dans le déni des troubles ayant motivé son hospitalisation.

Les conditions restent donc réunies aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte.

PAR CES MOTIFS