TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02289
Vérifier : TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02289 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 2]
N° RG 25/02289
N° Portalis DBX4-W-B7J-UDHV
N° B
DÉSISTEMENT
DU 10 septembre 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [H] [R]
demeurant au [Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Maître Joyce PITCHER, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Déborah DESIRE, avocate au barreau de TOULOUSE
Monsieur [K] [N]
demeurant au [Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Maître Joyce PITCHER, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Déborah DESIRE, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
La société AIR FRANCE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Dont le siège social est sis [Adresse 5]
[Localité 6]
Représentée par Maître Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Valérie AMIEL, avocate au barreau de TOULOUSE
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 mars 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 04 avril 2025.
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’action.
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir et a accepté ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement de Madame [H] [R] et Monsieur [K] [N] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/02289 ainsi qu’à l’action ;
DIT que Madame [H] [R] et Monsieur [K] [N] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 septembre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.