TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 25/00036
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Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCY
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
du 16 SEPTEMBRE 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de Valence
Assistée de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
REQUERANT :
[T] [F]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Ayant pour conseil, Me Dimitri PINCENT, Avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR :
CIPAV
[Adresse 4]
[Localité 3]
Ayant pour conseil, Me Aurélia NADO, avocat au barreau de PARIS
Procédure :
Date de saisine : 08 janvier 2025
Date de décision : 16 septembre 2025
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