CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/03246
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Texte de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE
Madame [E] [D]
C/
Monsieur [W] [C], Madame [G] [F]
N° RG 25/03246 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKUO
DU 18 SEPTEMBRE 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 18 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [E] [D]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Assistante Maternelle,
demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP LDJ-AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelante d'un jugement (R.G. 25/00173) rendu le 16 juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] suivant déclaration d'appel en date du 24 juin 2025,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [W] [C]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8],
demeurant Chez Mme et M. [Z] [V] [Adresse 4]
Madame [G] [F]
née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 6]
non représentés
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 24 Juin 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 21 juillet 2025 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,
Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel aux intimés non constitués dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 26 août 2026,
Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne l'appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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