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CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/03246


Vérifier : CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/03246 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/03246
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
68ce3afb208310c243b73a5f

Texte de la décision

2,141 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Madame [E] [D]

C/

Monsieur [W] [C], Madame [G] [F]


N° RG 25/03246 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKUO


DU 18 SEPTEMBRE 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 18 septembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [E] [D]

née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9]

de nationalité Française

Profession : Assistante Maternelle,

demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP LDJ-AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelante d'un jugement (R.G. 25/00173) rendu le 16 juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] suivant déclaration d'appel en date du 24 juin 2025,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [W] [C]

né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8],

demeurant Chez Mme et M. [Z] [V] [Adresse 4]

Madame [G] [F]

née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 6]

non représentés

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 24 Juin 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 21 juillet 2025 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel aux intimés non constitués dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 26 août 2026,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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