CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/07946
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/07946 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QX
Ordonnance n° 2025/M56
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
M. [T] [I]
Représentant : Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A.S. ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE CONCEPT
Représentant : Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé le 11 juillet 2025 par M. [T] [I], appelant contre la S.A.S. ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE CONCEPT, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée, ayant constitué avocat le 21 juillet 2025, a indiqué par courrier du 4 août 2025 ne pas s'opposer à la demande de désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action formulé par M. [T] [I].
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/07946 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QX et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 19/09/2025
à :
- Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
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