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CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04262


Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04262 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/04262
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-4
Type
ordonnance
Id
68ce3b00208310c243b73ad9

Texte de la décision

1,334 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-4 N°2025 /M

N° RG 25/04262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU6P

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [J] [G], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

APPELANT

S.A.R.L. LE JARDIN DES ALPILLES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 2]

non représentée

INTIMEE

Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Madame [J] [G] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu l'absence d'appel incident antérieur de la S.A.R.L. LE JARDIN DES ALPILLES ,

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/04262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU6P et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [J] [G].

Disons que les dépens seront supportés par Madame [J] [G].

Fait à [Localité 5], le 18 septembre 2025 .

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

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