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CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/11837


Vérifier : CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/11837 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2025
Numéro
21/11837
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68ce3b07208310c243b73b75

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/11837 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5OV

Ordonnance n° 2025/M246

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [S] [E]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Appelant

Etablissement SOCIETE GENERALE*

Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [S] [E], appelant contre Etablissement SOCIETE GENERALE*, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/11837 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5OV et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés ;

Fait à Aix-en-Provence, le 19 septembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 19 septembre 2025

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