CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/11030
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-2 N°2025 /M
N° RG 21/11030 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3CJ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. ATPL Prise en la personne de son Président en exercice demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [I] [X], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée, suite au renvoi de cette affaire à l'audience du 17 septembre 2025 pour permettre la mise en cause des organes de la procédure collective. L'appelant indique ne pas souhaiter donner suite à l'instance, tandis que la société intimée n'a pas constitué avocat.
Il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/11030 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3CJ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [I] [X].
Fait à [Localité 5], le 19 Septembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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