CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 19/14508

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3

ARRÊT AU FOND

DU 12 SEPTEMBRE 2025

N° 2025/162

Rôle N° RG 19/14508 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4H4

[D] [UX] [K]

[C] [K]

Société ALLIANZ

C/

[S] [P]

[UB] [Y] épouse [P]

[X] [U] [T]

[TU] [W]

[N] [A] épouse [W]

[VE] [G]

[VE] [G]

[CF] [L]

S.A. EUROMAF

[J] [W]

[B] [W]

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

Société MAAF ASSURANCES

Société EUROMAF EUROPEENS

Société SMABTP

Société CG TECH

SCI LES ALIZEES

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Charles TOLLINCHI

Me Julie DE VALKENAERE

Me Joseph [Localité 20] ...

Me Yves BRUGIERE

Me Agnès ERMENEUX

Me Laure CAPINERO

Me Olivia DUFLOT

Me Isabelle FICI

Décision déférée à la cour :

Jugement du tribunal judiciaire de Grasse en date du 25 juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02727.

APPELANTS

Monsieur [D] [UX] [K]

né le 15 octobre 1965 à [Localité 17] (DANEMARK)

demeurant [Adresse 2]

Madame [C] [K]

née le 28 octobre 1969 à [Localité 27] (DANEMARK)

demeurant [Adresse 2]

tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistés de Me Steen oluf BILLE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

La Compagnie ALLIANZ (anciennement dénommée A.G.F.) assureur de M. Et Mme [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 1]

représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE

MAAF ASSURANCES SA assureur de M. [L] exerçant sous l'enseigne ABC BAT DECO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 16]

représentée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

La SMABTP assureur de la SARL TERRASSEMENTS [IW], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 9]

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

INTIMES

Monsieur [S] [P]

né le 16 décembre 1958 à [Localité 21]

demeurant Chez [Localité 22] [F] [H] - [Adresse 6] (REUNION)

Madame [UB] [Y] épouse [P]

née le 24décembre 1960 à [Localité 21]

demeurant Chez [Localité 22] [F] [H] - [Adresse 6] (REUNION)

tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistés de Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE

Monsieur [TU] [W]

né le 09 novembre 1946 à [Localité 23] (ALGÉRIE)

demeurant [Adresse 7]

Madame [N] [A] épouse [W]

née le 28 novembre 1959 à [Localité 12]

demeurant [Adresse 7]

Madame [J] [W]

née le 30 avril 1997 à [Localité 13]

demeurant [Adresse 7]

Madame [B] [W]

née le 22 mars 1991 à [Localité 24]

demeurant [Adresse 11] (SUISSE)

SCI LES ALIZEES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 7]

tous cinq représentés par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE, plaidant

Monsieur [CF] [L] exerçant sous l'enseigne ABC BAT DECO

né le 12 octobre 1967 à [Localité 26]

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assisté de Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

Société EUROMAF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 4]

représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 5]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Florence PAULUS, avocat au barreau de NICE, plaidant

SARL CG TECH

défaillante

Maître [VE] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CGTECH

défaillant

Maître [VE] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL TERRASSEMENTS [IW]

défaillant

Maître [X] [U] [T] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL CG TECH

défaillant

---

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 20 février 2025 en audience publique.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La cour était composée de :

Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure,

Madame Béatrice MARS, conseillère,

Madame Florence TANGUY, conseillère,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025, prorogé au 20 juin 2025 puis au 4 juillet 2025 et enfin au 12 septembre 2025.

ARRÊT

Défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

1 - En juin 2007, M. [S] [P] et Mme [UB] [Y], son épouse, se sont installés en location à [Localité 14] avec le projet de faire construire une villa avec piscine sur un terrain d'environ 844 m2 acquis le 1er juin 2007 auprès de la société [Localité 13] Foncière et constituant le lot n° 5 d'un lotissement dénommé '[Adresse 19]' situé à [Localité 18].

A cette occasion, le 29 juin 2007, ils ont souscrit auprès de la compagnie AGF (devenue Allianz) un contrat d'assurance habitation couvrant leur responsabilité civile.

Lors de l'acquisition du terrain, M. et Mme [P] ont bénéficié du transfert du permis de construire qui avait été accordé à la société [Localité 13] Foncière le 28 février 2007 pour un projet différent (des maisons jumelées) et ils se sont vus remettre une étude de sol, destiné à l'obtention d'un nouveau permis de construire (villa individuelle avec piscine) qui a été réalisée le 18 juin 2007 par la société 3G Expertises à la demande de la société venderesse.

Ils ont confié une mission de conception à un architecte, M. [IH] [Z], lequel a déposé le 31 octobre 2007 - et obtenu le 11 février 2008 - le nouveau permis de construire, prévoyant notamment un vide sanitaire classique de 0,50 mètres.

En parallèle, le 22 octobre 2007, ils ont commandé une étude de structures (villa et piscine) à la société CG Tech - à ce jour en liquidation judiciaire - qui était titulaire d'une police d'assurance souscrite auprès de la société Euromaf et destinée à garantir les risques professionnels des ingénieurs et autres concepteurs de construction. Cette entreprise a établi des plans de coupe mentionnant une hauteur de vide sanitaire de 2,50 mètres.

Par un marché en date du 7 janvier 2008 prévoyant un prix global et forfaitaire de 371 159,89 euros HT (soit 443 907,22 euros TTC), le lot gros 'uvre, charpente et VRD a été confié à M. [CF] [L] exerçant à l'enseigne 'ABC Bat Déco', assuré auprès de la MAAF.

Ce dernier a sous-traité les travaux de terrassement à la société Terrassements [IW] (placée en redressement puis en liquidation judiciaire depuis) qui, dans une télécopie du 28 janvier 2008, lui avait directement formulé une offre de prix forfaitaire de 30 000 euros et qui était assurée auprès de la SMABTP et mentionnant un 'terrassement en pleine masse en terrain de toute nature pour la réalisation de la plateforme sous dallage ht 2,50 m'.

Les travaux de gros 'uvre ont été sous-traités à la société EBC (également placée en liquidation judiciaire).

2 - Le terrain acquis par M. et Mme [P] se trouvait en contrebas d'un premier fonds appartenant à la SCI Les Alizées constituée entre M. [TU] [W] et Mme [N] [A], son épouse, sur lequel était édifiée une villa où ces derniers demeuraient avec leurs deux filles mineures - ainsi que d'un autre terrain, appartenant à l'époque à la société [Localité 13] Foncière et vendu à M. et Mme [D] et [C] [K] par un acte du 10 avril 2008.

Cependant, le 16 mars 2008, à l'occasion de travaux de terrassement réalisés sur le terrain des époux [P], un glissement de terrain s'est produit entraînant l'affaissement du mur de soutènement et un éboulement de terres dans la propriété de la SCI Les Alizées ainsi que sur le terrain en cours d'acquisition par les époux [K].

La terrasse de la villa de la SCI Les Alizées a été détruite et de nombreuses fissures étant apparues, les époux [W] et leurs deux filles ont dû se reloger suite à un arrêté de péril pris le 8 avril 2008 par la commune du Cannet.

3 - Ces derniers ont alors sollicité - et obtenu le 11 juin 2008 - l'organisation d'une mesure d'expertise confiée à M. [E].

A leur demande également et par une nouvelle ordonnance du 17 avril 2009, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse a condamné in solidum les époux [P], la société Terrassements [IW] et son assureur la SMABTP à leur payer une provision de 15 755 euros et à verser à la SCI Les Alizées une provision de 374 325 euros.

Sur leur appel et par un arrêt en date du 17 juin 2010, la présente cour d'appel a réformé partiellement cette deuxième ordonnance, condamnant les défendeurs à leur payer une provision de 81 636,74 euros au titre de leurs frais de relogement et accessoires pour la période du 14 novembre 2008 au 30 avril 2011 et à la SCI Les Alizées une provision de 450 636,94 euros du chef de la création d'une micro berlinoise et de la reprise des fondations de la villa, sans compter une provision ad litem de 20 000 euros.

4 - Parallèlement, les époux [K] ont obtenu juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse :

- le 13 mars 2009, l'organisation d'une autre mesure d'expertise également confiée à M. [E],

- le 30 juin 2010, la condamnation des époux [P], de la société Terrassements [IW] et de la SMABTP à leur payer une provision de 288 112,45 euros à valoir sur la liquidation de leur préjudice.

5 - De leur côté, les époux [P] ont également saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse qui, par une ordonnance en date du 17 juillet 2009, a ordonné une nouvelle expertise confiée au même expert.

6 - Sans attendre le dépôt des rapports, par divers actes délivrés le 31 août 2010 et les 3, 6 et 21 septembre 2010, la société Terrassements [IW] a assigné la SCI Les Alizées et les époux [W], les époux [K], les époux [P], la société CG Tech, le BET 3 G Expertises, M. [L], la MAAF Assurances, la société Cannes Foncière, M. [Z], la MAF, la société EBC, la compagnie l'Auxiliaire et la commune du [Adresse 15] devant le tribunal de grande instance de Grasse en sollicitant à titre principal la condamnation des époux [P] à lui rembourser la somme de de 450 636,74 euros à laquelle elle avait été condamnée à l'égard de la SCI Les Alizées et, à titre subsidiaire, la garantie de ses condamnations par les constructeurs et leurs assureurs mis en cause.

Par actes du 25 janvier 2011, les époux [P] ont fait assigner les compagnies d'assurance Pacifica et AGF (devenue Allianz) ainsi que la SMABTP afin d'être relevés et garantis de toutes condamnations.

M. [E] a déposé ses trois rapports :

- le 16 août 2013, dans le dossier [K],

- le 31 octobre 2013, dans le dossier de la SCI Les Alizées et dans celui des époux [P].

Par actes délivrés le 5 juin 2015, les époux [P] ont alors assigné Maîtres [G] et [U] [T] en leurs qualités de mandataire judiciaire et administrateur de la société CG Tech en redressement judiciaire, la compagnie Euromaf en tant qu'assureur de cette société et Maître [O] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société EBC aux fins de déclaration de jugement commun et condamnation de Euromaf et de la société CG Tech à la relever et garantir de ses condamnations.

Après jonction de ces procédures, et par une ordonnance en date du 26 mars 2016 donnant acte à Maître [G] de son intervention volontaire en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Terrassements [IW], le juge de la mise en état a condamné les époux [P] à payer à la SCI Les Alizées et aux époux [W] une provision complémentaire de 126 773,27 euros à valoir sur le coût des travaux de remise en état et la somme de 7 310,70 euros à valoir sur le remboursement des frais d'expertise judiciaire. La société Allianz a, quant à elle, été condamnée au titre de la garantie 'responsabilité vie privée' à garantir les époux [P] des condamnations prononcées à leur encontre.

Par arrêt en date du 9 février 2017, la présente cour d'appel a infirmé cette décision sur la condamnation d'Allianz ainsi que sur le montant de la provision allouée, les époux [P] étant déboutés de leur demande de garantie à l'encontre de leur assureur multirisque habitation et condamnés à payer à la SCI Les Alizées et aux époux [W] une somme provisionnelle de 128 112,79 euros au titre des travaux de reprise.

La commune du Cannet et la société Cannes Foncière n'ont pas constitué avocat, ni Maître [VE] [G] qui avait été appelé en intervention forcée par la SCI Les Alizées et les époux [W] par acte en date du 3 avril 2018 en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CG Tech.

De leur côté, étant devenues majeures, les deux filles de M. et Mme [W], Mmes [J] et [B] [W] sont intervenues volontairement à l'instance.

***

7 - Par jugement réputé contradictoire en date du 25 juin 2019, le tribunal judiciaire de Grasse a :

- constaté l'intervention volontaire de Mmes [J] et [B] [W], qu'elle a déclarée recevable,

- déclaré irrecevables les demandes de garantie et de paiement formées à l'encontre de la société Terrassements [IW] et de la société CG Tech,

- condamné M. et Mme [P], la société Allianz, M. [L], la MAAF Assurances et la SMABTP, in solidum, à payer

- à la SCI Les Alizées la somme de :

- 582 337,73 euros, sous déduction des provisions antérieurement versées, et avec application en ce qui concerne la MAAF Assurances, des plafond et franchise contractuels,

- à M. et Mme [W] les sommes de :

- 112 449,96 euros au titre des frais de relogement, sous déduction des provisions antérieurement versées et avec application, en ce qui concerne la MAAF Assurances, des plafond et franchise contractuels,

- 15 000 euros en réparation de leur préjudice moral,

- débouté Mmes [B] et [J] [W] de leurs demandes de dommages et intérêts,

- débouté M. et Mme [P] de leurs demandes de dommages et intérêts au titre de leurs préjudices personnels,

- condamné M. et Mme [K], solidairement, à payer à M. et Mme [P] la somme de 110 760 euros à titre de dommages et intérêts,

- condamné la MAAF Assurances et la SMABTP, in solidum, à relever et garantir M. et Mme [P] des condamnations prononcées à leur encontre,

- condamné la MAAF Assurances à relever et garantir M. [L] des condamnations prononcées à son encontre, avec application des plafond et franchise contractuels,

- dit que, dans leurs rapports respectifs, les condamnations prononcées à leur encontre seront partagées par moitié entre la MAAF Assurances - avec application des plafond et franchise contractuels - et la SMABTP,

- débouté chacune des parties du surplus de ses demandes,

- condamné M. [L] et la MAAF, d'une part, et la SMABTP, d'autre part, à payer, chacun, à la SCI Les Alizées et les consorts [W], la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la MAAF, d'une part, et la SMABTP, d'autre part, à payer, chacune, à M. et Mme [P] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné Maître [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Terrassements [IW], à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile :

- 1 500 euros à M. [Z] et la MAF,

- 1 500 euros à Maître [O], comme liquidateur judiciaire de la société EBC,

- 1 500 euros à l'Auxiliaire,

- condamné M. et Mme [P] à payer à la société Pacifica la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [L] et la MAAF à payer à la société 3G Expertises, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- débouté la société Euromaf de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [L] ainsi que la MAAF, d'une part, et la SMABTP, d'autre part, chacun pour la moitié, aux dépens incluant les frais d'expertise judiciaire de M. [E] (rapport du 31 octobre 2013 concernant la SCI Les Alizées et les époux [W]), distraits au profit de Maîtres Brugière, Bensa-Troin, Girard Gidel, Pujol et Larribeau, membres de la SCP Delage-Dan-Larribeau, avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

***

8 - La cour est saisie des appels principaux :

- de Allianz (assureur M. et Mme [P]) par déclaration du 13 septembre 2019 (RG 19/14508),

- de la MAAF en sa qualité d'assureur de M. [L] exerçant sous l'enseigne ABC Bat Déco) par déclaration du 20 septembre 2020 (RG 19/14825),

- des époux [K] par déclaration du même jour (RG 19/14834),

- de la SMABTP (assureur de la société Terrassement [IW]) en date du 21 octobre 2019 (RG 19/16238).

Ces procédures ont fait l'objet d'une jonction par des ordonnances en date des 6 janvier et 23 novembre 2021.

La cour est également saisie des appels incidents régularisés dans leurs premières conclusions par :

- M. [L],

- M. et Mme [P],

- la SCI Les Alizées et la famille [W].

***

Vu les dernières conclusions de la compagnie Allianz, notifiées le 12 décembre 2024, par lesquelles il est demandé en substance à la cour de :

- confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a :

- débouté les époux [P] de leurs demandes de dommages et intérêts au titre de leurs préjudices personnels,

- retenu que la responsabilité du souscripteur en tant que propriétaire et copropriétaire de biens immobiliers n'était l'objet d'aucune garantie prévue à l'article 5.4 des conditions générales,

- retenu la responsabilité exclusive de M. [L] à l'enseigne ABC Bat Déco et de la société [IW] Terrassements, ainsi que la garantie de leurs assureurs respectifs la MAAF et la SMABTP, en les condamnant à relever et garantir M. et Mme [P] des condamnations prononcées à leur encontre, ces condamnations devant être supportées in fine par la MAAF et la SMABTP à parts égales,

- infirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'elle devait sa garantie en application en application des dispositions de l'article 5.3 des conditions générales de la police souscrite, garantie complémentaire dont le champ d'application est strictement limitée au seul terrain nu,

En conséquence,

- débouter les époux [P] et tout demandeur éventuel de leurs demandes à son encontre, aussi irrecevables que mal fondées,

- condamner M. [L] à l'enseigne ABC Bat Déco et la société [IW] Terrassements ainsi que leurs assureurs respectifs - la MAAF et la SMABTP -, à lui rembourser la somme de 126 773,27 euros, outre 7 310,70 euros TTC au titre de frais d'expertise, soit au total 134 083,97 euros, mise à sa charge par l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du 25 mars 2016, infirmée par l'arrêt du 9 février 2017 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, mais que la SCI Les Alizées ne lui a jamais restituée,

- condamner les époux [P] ainsi que tout demandeur éventuel à l'encontre d'Allianz, au paiement d'une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens,

A titre infiniment subsidiaire,

- confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a retenu qu'elle était en droit d'opposer à tous les limites de plafonds et de franchises contractuelles,

Vu les dernières conclusions notifiées le 2 janvier 2025 par la société MAAF (assureur de M. [L], exerçant à l'enseigne ABC Bat Déco), qui demande en substance à la cour de :

In limine litis,

- déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes de Allianz et M. et Mme [P] à son encontre,

Sur le fond,

- confirmer le jugement en ce qu'il a :

- retenu la responsabilité de la société Terrassement [IW], tant sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage et de la responsabilité délictuelle à l'égard des époux [P] et de leurs voisins, que sur le fondement de la responsabilité contractuelle à l'égard de M. [R],

- retenu la responsabilité de la société CG Tech au titre des dommages consécutifs au glissement de terrain, tant au titre de la théorie des troubles anormaux de voisinage qu'à celui de la responsabilité délictuelle (envers la SCI les Alizées et les consorts [W]) et de la responsabilité contractuelle (envers les époux [P]),

- dit que Allianz doit sa garantie aux époux [P],

- dit que la SMABTP n'est pas fondée à invoquer un plafond de garantie,

- débouté la SMABTP de sa demande de remboursement des indemnités versées aux victimes du sinistre,

- débouté Mmes [B] et [J] [W] de leur demande de dommages et intérêts,

- débouté les époux [P] de leur demande de dommages et intérêts au titre de leur préjudice personnel,

- réformer le jugement dont appel en ce qu'il a :

- dit que la société Euromaf est fondée à refuser sa garantie,

- retenu la responsabilité de M. [L],

- condamné la MAAF, in solidum avec M. et Mme [P], Allianz, M. [L] et la SMABTP, à payer à la SCI les Alizées la somme totale de 582 337,73 euros sous déduction des provisions antérieurement versées,

- condamné la MAAF, in solidum avec M. et Mme [P], Allianz, M. [L] et la SMABTP, à payer à M. et Mme [W] la somme de 112 449,96 euros au titre des frais de relogement et 15 000 euros en réparation de leur préjudice moral,

- condamné la société MAAF, in solidum, avec la SMABTP à relever et garantie M. et Mme [P], des condamnations prononcées à leur encontre,

- condamné la société MAAF à relever et garantir M. [L] des condamnations prononcées à son encontre,

- dit que dans leurs rapports, les condamnations prononcées à leur encontre seront partagées par moitié entre la MAAF et la SMABTP,

- condamné la MAAF et M. [L] à payer à chacun la SCI les Alizées et les consorts [W] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la MAAF d'une part et la SMABTP d'autre part à payer, chacune à M. et Mme [P] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [L] et la MAAF à payer à la société 3G Expertise la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [L] et la MAAF d'une part et la SMABTP d'autre part, chacun pour la moitié, au titre des dépens incluant les frais d'expertise judiciaire de M. [E],

- débouter l'ensemble des parties de leurs demandes à son encontre, après avoir jugé que Allianz n'est pas fondée à dénier sa garantie tandis qu'aucune faute en lien avec le dommage ne peut être retenue à l'encontre de la société ABC Bat Deco et qu'aucune de ses garanties ne peut être mobilisée,

A titre subsidiaire,

- condamner in solidum la société Euromaf et la SMABTP à la garantir de toutes éventuelles condamnations prononcées à son encontre,

- débouter toutes les autres parties de leurs demandes à son encontre,

- juger que le préjudice matériel ne saurait excéder l'évaluation de M. [E] à hauteur de 577 410,21 euros,

- prononcer les éventuelles condamnations en deniers ou quittance,

- réformer le jugement dont appel en ce qu'il a statué sur les demandes des époux [P] pour lesquelles il n'a pas été valablement saisi,

Plus subsidiairement encore,

- juger que la société ABC Bat Déco ne peut se voir imputer une part de responsabilité supérieure à 10% et que sa garantie ne saurait excéder la quote part de responsabilité retenue à l'encontre de son assuré,

- juger n'y avoir lieu à condamnation in solidum,

- juger que le préjudice matériel ne saurait excéder l'évaluation de M. [E] à hauteur de 577 410,21 euros,

- débouter les époux [W] de leur demande au titre des frais de relogement complémentaire,

- débouter les époux [P] de leur demande au titre postes étude BA et G5/G2/G4, surcoût des fondations et poussée 0, surcoûts liés aux conséquences de la micro-berlinoise - dès lors qu'elle ne doit pas sa garantie pour ces postes - ainsi que de leur demande d'actualisation,

- débouter toutes parties au titre du préjudice de jouissance et du préjudice moral dès lors que sa garantie n'est pas mobilisable sur ces chefs de préjudice,

En tout état de cause,

- confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté les parties du surplus de leurs demandes à son encontre,

- la dire bien fondée à opposer sa franchise contractuelle et plafonds de garantie contractuellement prévus,

- condamner tout succombant à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens,

Vu les dernières conclusions notifiées par les époux [K] le 3 janvier 2025 aux fins de voir :

A titre principal,

- réformer le jugement entrepris,

- débouter les époux [P] de l'intégralité de leurs demandes à leur encontre,

- condamner les époux [P] à leur verser la somme de 4 998 euros en remboursement des coûts liés à la construction d'un mur de clôture à gabion d'une longueur de 8 mètres,

A titre subsidiaire,

- ordonner tel expert qu'il plaira à la Cour aux fins de :

- se rendre sur les lieux ;

- prendre connaissance de l'ensemble des pièces versées aux débats et citées dans les conclusions ;

- donner son avis sur la nécessité de sécuriser la limite entre les propriétés [K]/[P] contre de futurs glissements de terrain ;

- le cas échéant déterminer l'emplacement précis de la ou les sécurisation(s) nécessaire(s) ;

- le cas échéant aviser de possibles solutions de sécurisations contre lesdits glissements de terrain, i.e. remblaiement, mur de clôture à gabion, mur de soutènement en béton, etc... ;

- le cas échéant décrire et chiffrer le coût des travaux de sécurisation en faisant produire par les parties des devis qu'il appréciera et annexera au rapport, en préciser la durée ; à défaut de production de devis par les parties, l'expert dressera le devis descriptif et estimatif de ces travaux ;

En tout état de cause,

- condamner les époux [P] à leur verser une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance,

Vu les dernières conclusions notifiées le 6 janvier 2025 pour la SMABTP (assureur de la société Terrassement [IW]), qui demande à la cour en substance de :

Sur les responsabilités,

- débouter la MAAF et M. [L] de leur demande et confirmer le jugement du 25 juin 2019 en ce qu'il a décidé que la responsabilité de M. [L] est engagée à concurrence de 40%, celle de la société Terrassements [IW] à concurrence de 40% et celle de la société CG Tech est engagée à concurrence de 20 %,

Sur la garantie des assureurs,

- réformer le jugement du 25 juin 2019 en ce qu'il l'a déclarée irrecevable à opposer le plafond de sa police aux bénéficiaires des indemnités allouées et, compte tenu de ce qu'elle a déjà payé, limiter à la somme de 6 634,16 euros (915 000 - 908 365,84 euros) les indemnités qui pourraient le cas échéant être mises à sa charge,

- réformer le jugement en ce qu'il a jugé que la compagnie Euromaf ne devait pas garantir la société CG Tech et l'a donc mise hors de cause,

- confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la MAAF devait sa garantie à M. [L],

En conséquence,

- condamner M. [L] et son assureur, la MAAF, ainsi que la compagnie à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre,

Sur les demandes de la SCI Les Alizées et des époux [W],

- confirmer le jugement en ce qui concerne le montant des indemnités allouées en réparation des préjudices de toute nature qu'ils ont subis,

- sous toutes réserves de la recevabilité de l'appel incident (des auteurs) de Mmes [B] et [J] [W], confirmer le jugement en ce qu'il les a déboutées de leurs demandes,

- dire et juger que les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre le seront en deniers et quittances, c'est-à-dire en tenant compte des provisions déjà versées,

Sur les demandes des époux [P],

A titre principal :

- les déclarer irrecevables en leurs prétentions faute pour eux d'avoir formé la moindre demande de réparation de préjudice dans le cadre de l'instance ayant abouti au prononcé du jugement dont appel,

A titre subsidiaire :

- les débouter de l'intégralité de leurs demandes, non fondées,

A titre très subsidiaire :

- les débouter de leur demande relative aux travaux de confortement complémentaires en ce qu'elle excède la somme de 122 595,02 euros et de leur demande de réparation du préjudice de jouissance en l'absence de tout justificatif,

- dire que les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre le seront en deniers et quittances, pour tenir compte des provisions déjà versées,

Sur sa demande de remboursement,

- infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de condamnation de la MAAF et de la compagnie Euromaf à lui rembourser les indemnités qu'elle avait payées aux époux [K] et les frais dont elle avait fait l'avance au cours des opérations d'expertise de M. [E],

Le réformant,

- condamner la compagnie Euromaf à la relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre et à lui rembourser les indemnités payées à la SCI les Alizées, aux époux [W] et aux époux [K] ainsi que les frais dont elle a fait l'avance à l'occasion des opérations d'expertise de M. [E], soit au total la somme de 908 365,84 euros, outre les intérêts de droit capitalisés à compter de la date de chaque paiement, à concurrence de la part de responsabilité retenue à l'encontre de la société CG Tech,

- condamner la MAAF à la relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre et à lui rembourser les indemnités payées à la SCI les Alizées, aux époux [W] et aux époux [K] ainsi que les frais dont elle a fait l'avance à l'occasion des opérations d'expertise de M. [E], soit au total la somme de 908 365,84 euros, outre les intérêts de droit capitalisés à compter de la date de chaque paiement, à concurrence de 40% ou, dans l'hypothèse dans laquelle il serait confirmé que la compagnie Euromaf ne doit pas sa garantie à la société CG Tech, à concurrence de 50%,

Sur la demande de la compagnie Allianz,

- déclarer cette dernière irrecevable en sa demande formée pour la première fois en cause d'appel et l'en débouter, faute d'avoir présenté aucune demande de condamnation à l'encontre de la société [IW] Terrassements et de la SMABTP en première instance,

- dire en toute hypothèse qu'il appartient à la compagnie Allianz d'obtenir de la SCI Les Alizées la restitution de l'indemnité qu'elle lui a payée en exécution de l'ordonnance d'incident du 25 mars 2016 infirmée par l'arrêt de la cour d'appel en date du 9 février 2017,

- à titre reconventionnel, condamner cette compagnie d'assurance à lui payer une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

En toute hypothèse,

- condamner toutes parties succombantes au besoin in solidum à payer à la SMABTP une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens,

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 novembre 2020 pour M. [L] (ABC Bat Déco), qui demande en substance à la cour de :

A titre principal,

- réformer le jugement rendu en ce qu'il a prononcé des condamnations in solidum à son encontre,

- débouter le représentant de la société Terrassements [IW] et la SMABTP de leurs demandes de remboursement intiales des sommes réglées, dirigées à son encontre,

- débouter également les époux [W], la SCI Les Alizées, les époux [P] ainsi que toutes autres parties de leurs demandes et recours, formulées à son encontre,

A titre subsidiaire,

- confirmer le jugement, sauf en ce qu'il a limité la part de responsabilité de CG Tech à 20% et celle de Terrassements [IW] à 40% dès lors que ces deux intervenants sont totalement responsables des désordres subis, ou à tout le moins, à hauteur de 90%,

- confirmer le jugement ayant jugé qu'en sa qualité d'assureur de Terrassements [IW], la SMABTP ne peut exciper d'un plafond de garantie,

- réformer le jugement après avoir jugé que la MAF a pris la direction du procès pour CG Tech et que la société Euromaf ne justifie pas de l'absence de déclaration du chantier par la société CG Tech tandis que le contrat d'assurance qu'elle produit ne mentionne aucune exclusion de garantie,

- condamner in solidum la MAF, Euromaf et SMABTP à le garantir de toutes condamnations ou, à tout le moins, dans la proportion de 90%,

- débouter le représentant de la société Terrassements [IW] et la SMABTP de leurs demandes de remboursement des sommes réglées dirigées à son encontre,

Sur les préjudices immatériels réclamés par les consorts [W] :

- réformer le jugement,

- débouter dans tous les case les consorts [W] de leur demande d'indemnisation pour préjudice de jouissance excédant la provision de 63 600 euros allouée pour 30 mois,

- réformer le jugement et juger qu'il n'est pas justifié un préjudice moral distinct du préjudice de jouissance déjà réclamé à hauteur de 45 000 euros pour chacun des membres de la famille,

- prononcer dans tous les cas les éventuelles condamnations en deniers ou quittant, au vue des sommes déjà perçues à titre provisionnelle par les époux [W] et la SCI Les Alizées,

- juger que la garantie de la MAAF est acquise à M. [L] au titre des demandes formulées par la SCI Les Alizées et les époux [W] et que cette compagnie d'assurance devra le garantir et relever indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée au bénéfice de la SCI Les Alizées et des époux [W] et au titre de tous éventuels recours formulés par les autres parties,

Sur les préjudices réclamés par les époux [P] :

- juger les demandes de ces parties irrecevables pour ne pas avoir été présentées en première instance,

- déduire la somme de 95 902,60 euros de celles qui pourraient être allouées au titre du préjudice matériel de ces derniers,

- débouter ces parties de leurs demandes au titre du préjudice de jouissance et du préjudice moral ainsi que de leur demande de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- juger que la MAAF devra, avec les autres assureurs, répondre des condamnations prononcées au bénéfice des époux [P],

- juger que la MAAF devra garantir indemne M. [L] de toute condamnation,

- débouter la MAAF de ses moyens d'exclusion de garantie,

- condamner tout succombant à régler une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel, avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

Vu les dernières conclusions de M. et Mme [P], transmises le 20 décembre 2024 et tendant à voir :

- confirmer le jugement en ce qu'il a :

- jugé les locateurs d'ouvrage - M. [L], la société [IW] Terrassement - et le cabinet CG Tech, civilement responsables des conséquences dommageables,

- condamné les compagnies MAAF et SMABTP à les relever et garantir de toutes les condamnations mises à leur charge,

- infirmer le jugement, mais uniquement en ce qu'il :

- les a condamnés à payer à la SCI les Alizées la somme de 582 337,73 euros en deniers ou quittance,

- les a déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts, au titre de leurs préjudices personnels, matériels et immatériels contre la MAAF, la SMABTP, et la compagnie Euromaf,

- a condamné les époux [K] à leur payer la somme de 110 760 euros à titre de dommages, en nature et sans actualisation, les déboutant en cela leur demande principale tendant à une réparation en nature, sous astreinte,

- jugé que la compagnie Euromaf avait refusé à bon droit sa garantie (chef de jugement non repris au dispositif et résultant d'un motif décisoire),

Statuant à nouveau :

- liquider comme suit leur préjudice aux sommes suivantes :

' au titre du préjudice matériel : 243 973,92 euros, sauf à parfaire de l'application de l'indice du coût de la construction, en prenant les derniers indices parus à la date du rapport [E] (4e Trimestre 2013) et à la date de l'arrêt à intervenir,

' au titre du préjudice immatériel (perte de jouissance) : 500 000 euros,

' au titre du préjudice moral : 15 000 euros,

- juger recevable leur action directe contre la MAAF, la SMABTP et Eromaf,

- condamner la MAAF, la SMABTP, mais aussi Euromaf, in solidum à leur payer la somme de 758 973,92 euros en indemnisation de leur préjudice personnel, outre la variation de l'indice national INSEE du coût de la construction sur la somme de 243 973,92 euros, en fonction de l'indice du 4e Trimestre 2013 (Rapport [E] du 31/10/2013) soit "1615" et le dernier indice paru au jour de l'arrêt à intervenir,

- si par extraordinaire la cour retenait un plafond de garantie ou une cause de limitation de garantie au profit de la SMABTP ou de tout autre assureur, faire alors application de l'article L.124-3 du code des 'assureurs' afin de rétablir une juste répartition des indemnisations disponibles (payables en deniers ou quittance), au marc le franc, entre eux-mêmes, la SCI les Alizées, les époux [W] et les époux [K],

- condamner ces derniers à réaliser, dans un délai de 3 mois à compter de la signification de l'arrêt, les travaux préconisés par M. [E] dans son rapport d'expertise : « Le principe de fondation et de soutènement retenu était :

' réalisation d'un système de soutènement par berlinoise tirantée, tout le long du côté amont (au niveau de la propriété [K]) afin de bloquer le mouvement des terrains.

' Cette paroi a été prévue dans le cadre du dossier [K], mais dimensionnée pour répondre aux problèmes posés par les deux propriétés (un seul soutènement pour les deux affaires. »

- assortir cette condamnation d'une astreinte,

Subsidiairement, en cas de rejet de cette demande,

- confirmer alors le jugement en ce qu'il a condamné les époux [K] à payer la somme de 110 760 euros à titre de dommages et intérêts, mais actualiser en cause d'appel cette condamnation en ordonnant la revalorisation de cette somme en fonction de la variation de l'indice du cout de la construction, tenant l'indice du 4e Trimestre 2013 et le dernier indice paru au jour de l'arrêt à intervenir,

- débouter tous concluants de toutes leurs demandes dirigées à leur encontre,

- condamner les compagnies MAAF, SMABTP et Euromaf, la SCI les Alizées, M. et Mme [W] et M. et Mme [K] au paiement d'une indemnité de 30 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance,

Vu les dernières conclusions notifiées le 3 février 2025 pour la SCI Les Alizées et la famille [W], demandant à la cour d'infirmer partiellement le jugement entrepris et en substance de :

- condamner in solidum les époux [P] et leur assureur Allianz, M. [L] et son assureur la MAAF, ainsi que la SMABTP en qualité d'assureur de la société [IW] Terrassements et la société Euromaf, assureur de la société CG Tech, à verser, sous déduction des provisions et sommes perçues :

- la somme de 649 306,42 euros à la SCI Les Alizées, au titre du préjudice matériel,

- celle de 258 816,28 euros aux époux [W], en réparation de leurs frais de relogement provisoire,

- condamner les mêmes in solidum à verser aux époux [W] la somme de 45 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral et troubles dans leurs conditions d'existence depuis mars 2008,

- accueillir Mesdemoiselles [J] et [B] [W] en leur appel provoqué et condamner les mêmes in solidum à verser à ces dernières, chacune, la somme de 15 000 euros en réparation de leur préjudice moral et troubles dans leurs conditions d'existence à partir de mars 2008,

- débouter la société Allianz de l'ensemble de ses demandes,

- condamner in solidum les époux [P] et leur assureur Allianz, M. [L] et son assureur la MAAF, ainsi que la SMABTP en qualité d'assureur de la société [IW] Terrassements et la société Euromaf, assureur de la société CG Tech, à verser à la SCI Les Alizées et aux époux [W] la somme de 30 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et à [J] et [B] [W], chacune la somme de 2 000 euros au titre de leurs frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens dont les frais d'expertise de M. [E],

Vu les dernières conclusions de la MAF notifiées le 6 janvier 2025 aux fins de :

- rejet de toutes demandes formulées à son encontre en sa qualité prétendue d'assureur de la société CG Tech,

Sur le fond, si par extraordinaire une condamnation devait intervenir à son encontre,

- rejet de l'appel incident et des demandes de M. [L] à son encontre, en l'absence de faute de la société CG Tech,

- subsidiairement, condamnation des époux [P], de la SMABTP en sa qualité d'assureur de l'entreprise [IW] et de M. [L] (ABC Déco Bat) à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre,

- réduction du montant du préjudice allégué à de plus justes proportions,

En tout état de cause,

- condamnation de tout succombant à payer à la MAF la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens,

Vu les uniques conclusions en date du 30 mars 2020 pour la société Euromaf, aux fins de :

- confirmation du jugement,

- rejet de toutes les demandes présentées à son encontre, du fait de la réduction à néant de sa garantie visée à l'article L.113-9 du code des assurances faute pour la société CG Tech de lui avoir déclaré le chantier conformément à ses obligations contractuelles,

Subsidiairement,

- rejet de l'ensemble des prétentions des demandeurs principaux,

- condamnation de la SMABTP, M. [L] et la MAAF Assurance in solidum à la garantir de toute condamnation,

En toute hypothèse,

- condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Capinero, avocat sur son affirmation de droit,

Maître [VE] [G] - régulièrement mis en cause en ses deux qualités de mandataire liquidateur de la société [IW] Terrassement et de la société CG Tech par des actes portant signification des déclarations d'appel, le premier remis à personne habilitée le 19 novembre 2019 à l'initiative de la société Allianz et le second à l'étude d'huissier le 24 décembre 2019 à l'initiative de la SMABTP - n'a pas constitué avocat.

L'ordonnance de clôture date du 4 février 2025.

***

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites susvisées.  

     

A l'issue de l'audience du 20 février 2025, à laquelle elles ont été régulièrement convoquées, les parties ont été avisées que la décision était mise en délibéré pour être rendue le 16 mai 2025 par mise à disposition au greffe. Elles ont été informées par le greffe du prorogé du délibéré au 12 septembre 2025.

***

MOTIFS

Sur les fins de non-recevoir :

9 - La SMABTP - assureur de la société [IW] Terrassement- et la MAAF - assureur de M. [L] à l'enseigne 'ABC Bat Déco' - soulèvent l'irrecevabilité des prétentions des époux [P], d'une part, et de la demande de remboursement formée par la société Allianz, de l'autre.

- S'agissant de la fin de non-recevoir opposée aux demandes de M. et Mme [P], la SMABTP et la MAAF affirment en substance que les trois procédures relatives aux préjudices respectifs de la SCI Les Alizées et des époux [W], des époux [IO] et des époux [P] n'ont fait l'objet d'aucune jonction et que le tribunal n'aurait donc été saisi d'aucune demande de la part des époux [P] eu égard à deux ordonnances de radiation prises les 3 mai et 25 janvier 2018.

Il résulte cependant du jugement (cf. pages 9 et 11) que les différentes procédures initiées par la société [IW] Terrassement et les époux [P] ont bien fait l'objet de jonctions et le tribunal était saisi des conclusions signifiées par RPVA le 19 décembre 2017 par M. Et Mme [P] dans les deux procédures portant les numéros de RG 14/02719 et 14/02727, et non dans la seule procédure RG 14/02719 ayant fait l'objet d'une ordonnance de radiation, contrairement à ce qui est soutenu par la SMABTP et la MAAF.

Or, dans ces conclusions, M. Et Mme [P] formulaient effectivement une demande d'indemnisation dirigée contre la MAAF, la SMABTP et la société Euromaf en leur qualité d'assureurs des locateurs d'ouvrage. A l'inverse, le jugement ne mentionne pas de décision de radiation et il n'est pas justifié que les deux ordonnances versées aux débats par la SMABTP et la MAAF se rattachent aux procédures initiées par la société [IW] Terrassement en 2010 et par M. Et Mme [P] suivant actes des 25 janvier 2011 et 5 janvier 2015.

Cette première fin de non-recevoir ne peut donc être accueillie.

- Quant à elle, la demande de la société Allianz s'avère effectivement nouvelle en cause d'appel en ce qu'elle tend au remboursement par M. [L] exerçant à l'enseigne ABC Bat Déco et la société [IW] Terrassements ainsi que leurs assureurs respectifs - la MAAF et la SMABTP - de la somme de 126 773,27 euros, outre 7 310,70 euros TTC au titre de frais d'expertise, soit au total 134 083,97 euros, mise à sa charge par l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du 25 mars 2016, infirmée par l'arrêt du 9 février 2017 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, mais que la SCI Les Alizées ne lui a jamais restituée.

Il ressort en effet du jugement (page 13) que la société Allianz formulait cette demande de remboursement exclusivement à l'encontre de M. et Mme [P] et cet assureur n'offre aucun moyen ou élément venant contredire ces constatations.

La cour constate donc l'irrecevabilité de cette demande de remboursement de provision, en ce qu'elle vise désormais la SMABTP et la MAAF.

Il en va de même de cette demande en ce qu'elle est dirigée contre la société [IW] Terrassements alors que cette dernière est en liquidation judiciaire, dès lors qu'en l'absence de constitution d'un avocat pour le compte de son mandataire liquidateur, il appartient à la cour de vérifier la recevabilité des demandes dirigées à l'encontre de cette société.

Sur les désordres :

10 - Il ressort des constatations de l'expert judiciaire, M. [E], que le terrain siège des désordres présentait une topographie en pente constituée initialement (avant glissement) de la succession de trois plateformes sensiblement horizontales d'une largeur variant de 3 à 7 mètres, séparées par un mur de soutènement en maçonnerie d'environ 1,50 mètres de hauteur et que, lors des travaux de terrassement réalisés sur le terrain des époux [P], un glissement de terrain s'est produit - le 16 mars 2008 - sur une longueur d'environ 20 mètres.

Ce glissement de terrain, qui s'est développé progressivement vers l'amont par régressions successives a provoqué la déstabilisation et la destruction partielle du mur de soutènement en maçonnerie et de la terrasse située sur la partie ouest de la propriété de la SCI Les Alizées, affectant la villa occupée par la famille [W], ainsi qu'une partie du terrain situé sensiblement à la même altitude que celui de la SCI Les Alizées, acquis le 10 avril 2008 par M. et Mme [K] pour y faire également construire une maison (cf. pages 43 et 47 du rapport concernant les désordres affectant la propriété de la SCI Les Alizées, pages 5 et 30 du rapport concernant les désordres affectant la propriété des [IO])

Quant aux causes du glissement de terrain, l'expert indique (cf. page 48 du rapport concernant les désordres affectant la propriété de la SCI Les Alizées, page 18 de celui relatif à la propriété [K] et de celui relatif aux époux [P]) « que le fait générateur du sinistre affectant la maison [W] est l'enlèvement sans précautions d'une importante quantité de terre en pied de versant lors des terrassements du projet [P], étant observé que :

- I1 n'y a pas eu d'étude préalable de stabilité du site,

- I1 n'y a pas eu de maître d''uvre d'exécution,

- I1 n'y a pas eu de plan de phasage de terrassement,

- Les terrassements ont été réalisés sur un linéaire important et sur une hauteur de 6 m sans aucun phasage (ouverture en grand et en une seule passe) ».

Il détaille ensuite que :

- le permis de construire déposé par M. [Z] le 31 octobre 2007 après la réalisation d'une étude géotechnique de type G11 (mission préliminaire) le 18 juin 2007 par le BET 3G Expertises à la demande de société [Localité 13] Foncière, mettait l'accent sur « le risque de reptation et de glissement de terrain de niveau 3 »,

- l'étude géotechnique (remise aux époux [P] au moment de la signature de leur acte de vente) était donc un rapport préliminaire permettant d'orienter le projet et ces renseignements géotechniques étaient suffisants pour avoir un aperçu des sols du site au stade du permis de construire,

- le rapport mettait l'accent sur la nécessité de réaliser « ces travaux de terrassement par phases, ceci afin déprotéger le personnel et éviter tout glissement de te