TJ 08105, 22 sept. 2025, RG 25/00395

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
[Adresse 4]
[Localité 2]

N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP4

Minute:

Jugement du :
22 septembre 2025

HABITAT 08

Contre

[D] [C]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 22 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Alexia WEISSE juge des contentieux et de la protection, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

HABITAT 08
[Adresse 5]
[Localité 1]

Représenté par Monsieur [V] [P], muni d'un pouvoir écrit

DÉFENDEUR

Monsieur [D] [C]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]

Non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 juillet 2025

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que Habitat 08, partie demanderesse déclare expressément lors de l'audience du 22 septembre 2025 se désister et de son action indiquant que la dette est soldée ;

Attendu que Monsieur [D] [C], partie défenderesse n'a pas comparu et n'a donc présenté ni défense au fond ni fin de non-recevoir ;

LE TRIBUNAL :

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP4 ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT