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TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00062


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Date
18/09/2025
Numéro
25/00062
Lieu / cour
tj10387
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Type
other
Id
68d19f89ad61014a2084e05b

Texte de la décision

1,978 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 4])

CHAMBRE DU CONSEIL

AUDIENCE du 18 Septembre 2025

ADOPTION [Localité 5]

N° d’inscription : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILL
N° de minute : 25/83

* * * *

Requérant :

Madame [M] [Z] épouse [F]
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 1]

Aux fins d'adoption simple de [T] [F] épouse [L]

* * * *

Composition du Tribunal :

Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d'appel de REIMS en date du 27 Juin 2025
Madame Eléonore AUBRY, Juge

Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière

Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe

À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption simple de :

* [T] [F] épouse [L]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7]

par :

* [M] [Z] épouse [F]
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7]

DIT que l'adoptée conservera son nom ;

DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;

DIT que le jugement sera notifié à [M] [Z] épouse [F] et [T] [F] épouse [L] par les soins du greffier ;

LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.

Ainsi jugé et prononcé le 18 Septembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 6]

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