TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/01313
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Texte de la décision
- N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXI - M. [X] [I]
Ordonnance du 21 septembre 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [L] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [X] [I]
né le 26 Octobre 1996 à , demeurant [Adresse 4]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT, cadre greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 21 septembre 2025 à 19h20,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [X] [I] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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