TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01172

Minute n° 25/01443
ctx protection sociale
N° RG 24/01172 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2M5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

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[Adresse 2]
[Adresse 6]
☎ [XXXXXXXX01]

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Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : M. Grégory MALENGE

Assesseur représentant des employeurs : M. Vincent EHRHARDT
Assesseur représentant des salariés : M. Francis HERQUE

Assistés de Madame Laura CARBONI, Greffier,

DEMANDERESSE :

Madame [V] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 5]

dispensée de comparution

DEFENDERESSE :

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Mme [S] [I] muni d’un pouvoir spécial

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à
[V] [Y]
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

le

EXPOSE DU LITIGE :

Madame [Y] [V], a sollicité l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) auprès de la MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (ci-après MDPH).

Par notification du 24 juin 2024, la CDAPH a rejeté la demande de Madame [Y].

Par requête envoyée le 13 juillet 2024 et réceptionnée le 15 juillet 2024 par le greffe, Madame [Y] [V] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz.

Par courrier réceptionné par le greffe le 23 octobre 2024, Madame indique se désister de sa demande d’attribution de l’AAH.

Le dossier a fait l’objet d’un appel en mise en état avant d’être appelé in fine à l’audience de plaidoirie du 16 septembre 2025.
A cette audience, Madame [Y] est dispensée de comparution. La MDPH est dûment représentée par Madame [I], munie d’un pouvoir à cet effet.

La décision a été rendue sur le siège.

PROCEDURE :

Par courrier en date du 23 octobre 2024, Madame [Y] [V], indique qu’elle se désiste de sa demande.

A l’audience, la MDPH accepte le désistement.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS