CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01176
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 25/1184
N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXY
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à
Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles [B] 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 19 septembre 2025 à 15H50 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de :
[A] [C]
né le 26 Janvier 1997 à [Localité 1] (NIGERIA)
de nationalité Nigérienne
Vu l'appel formé le 21 septembre 2025 à 17 h 44 par courriel, par Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE,
A l'audience publique du 22 septembre 2025 à 14h30, assisté de C. KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu :
avec le concours de [T] [W], interprète en langue anglaise , assermenté
[A] [C]
assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE
qui a eu la parole en dernier ;
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
En présence de [B] [K] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE ;
avons rendu l'ordonnance suivante :
PAR CES MOTIFS
Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ;
Déclarons l'appel recevable ;
Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de TOULOUSE le 19 septembre 2025;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE L'AUDE, service des étrangers, à [A] [C], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE
C.KEMPENAR E.MERYANNE,.
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