TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/11589

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/11589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3ZS

DESISTEMENT

DU : 16 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 3]
non comparant (cf courrier reçu le 16 juillet 2025)

à :

S.A.S.U. WINFERM, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante (cf mail du 15 septembre 2025)

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Octobre 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 16 Septembre 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT