Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/13754


Vérifier : TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/13754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2025
Numéro
24/13754
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
68d2e2be69293f91fcc6750a

Texte de la décision

1,062 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/13754 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBUP

DESISTEMENT

DU : 09 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [P] [M], [I] [U] demeurant [Adresse 3]
comparante en personne

à :

Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Décembre 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 09 Septembre 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.