TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00102

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIERES

JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT

Enrôlement :

N° RG 25/00102
N° Portalis DBW3-W-B7J-6PXK

AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 1 RUE ESTELLE 13001 MARSEILLE
C/ M. [M] [F] [B]

DÉBATS : A l'audience Publique du 8 Juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente

Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 23 Septembre 2025

PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 23 Septembre 2025

Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente

Assistée de Mme GIL, F/F greffier

NATURE DE LA DECISION

réputée contradictoire et en premier ressort

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat de l’ensemble immobilier 1 RUE ESTELLE 13001 MARSEILLE, représenté par son syndic CABINET MICHEL DE CHABANNES, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est 47 rue Edmond Rostand à MARSEILLE (13006), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Dorothée SOULAS pour avocat

CONTRE

Monsieur [M] [F] [B], né le 28 avril 1973 à SANTO ANTAO (CAP-VERT), de nationalité capverdienne, demeurant et domicilié 92 boulevard Mireille Lauze à MARSEILLE (13010)

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 1 rue Estelle 13 001 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [M] [F] [B], suivant commandement de payer en date du 13 mars 2025 signifié par Me [N], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 15 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00091, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local commercial au 1er étage à droite de l’immeuble (lot n°8), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 1 rue Estelle, à l’angle de la rue de Rome et de la rue de la Palud numéro 38 à MARSEILLE (13001), cadastré quartier NOAILLES, section 803 B n°293,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 2 juin 2025 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [M] [F] [B] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 8 juillet 2025.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance. .

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS