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TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00310


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Date
11/09/2025
Numéro
25/00310
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
68d2eaf069293f91fcc6f979

Texte de la décision

2,259 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
11 Septembre 2025

N° RG 25/00310 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2Z
AFFAIRE :S.C.I. ESQ C/ S.A. CAROLL INTERNATIONAL

DEMANDERESSE

S.C.I. ESQ, société civile immovilière immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 524 673 126, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Asma MZE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 625, Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : A0009

DEFENDERESSE

S.A. CAROLL INTERNATIONAL, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 582 001 707, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 383, Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de Rennes

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BARCZUK, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 27 février 2025 ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la société CAROLL INTERNATIONAL ;

Attendu que le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le désistement d’instance et d’action de la S.C.I. ESQ et, compte tenu de l’accord des parties sur ce point, de laisser à chacune des parties la charge des dépens qu’elle a engagés.

PAR CES MOTIFS

Nous, Eric MADRE, statuant en qualité de juge des référés ;

Constatons le desistement d’instance et d’action de la S.C.I. ESQ ;

Laissons à chacune des parties la charge des dépens qu'elle a engagés ;

Prononcé le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BARCZUK, greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

La greffière placée Le Vice-Président
Virginie BARCZUK Eric MADRE

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