TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00343

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

Minute n°25/02885

N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LQ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 22 SEPTEMBRE 2025
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE
4 Cours Carnot
76500 ELBEUF SUR SEINE
représentée par M. [V] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial

A :

M. [S] [O]
Rue Ernest Blin
Appt 12 esc B groupe Blin les Cedres
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
non comparant, ni représenté
Mme [G] [D]
Rue Ernest Blin
Apt 12 esc B Groupe Blin Les cedre
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Février 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que les défendeurs ont accepté implicitement, par leur absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 22 Septembre 2025 par Madame Lémia BENHILAL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,