TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/01847
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 25/01847 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI2Y
26F Demande d’adoption nationale simple
JUGEMENT N°
[6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 19 Septembre 2025
AFFAIRE
[N], [F], [V] [U] (adoptante)
[H] [T] [I] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 7] de [H] [T] [I], présentée par Mme [N], [F], [V] [U], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 7] de
- [H] [T] [I]
née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 5]
Par :
- Mme [N], [F], [V] [U]
née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom :
[H], [N], [C] [U]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[N], [F], [V] [U] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [N], [F], [V] [U], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 4] (AISNE) - acte de naissance n°40 de l’année 2018.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix neuf Septembre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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