TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 25/00142

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

18 Septembre 2025

Affaire : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOF

Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS,
Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants,
Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur représentant les salariés,
Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier

DEMANDERESSE :

Organisme [5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparante, dispensée de comparution.

DEFENDEUR :

[6]
Es-qualités de tuteur de Monsieur [R] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant, ni représenté.

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que par courrieren date du 11 septembre 2025 le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Organisme [5] de son instance,

PAR CES MOTIFS