CA Reims, 23 sept. 2025, RG 21/01763

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre-1 civile et com.

ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE

N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB3U

APPELANTS

M. [O] [K], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS,

M. [U] [S], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS,

M. [D] [T], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

INTIMES

M. [H] [Y], représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS,

S.E.L.A.S. RADIOTHERAPIE ET ONCOLOGIE MEDICALE INSTITUT DU CA NCER COURLANCY REIMS, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocat au barreau de REIMS

LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante ;

Vu les articles 386, 387, 388 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ;

Vu la demande d'observations adressée par le greffe en date du 28 juillet 2025 ;

Vu l'absence de réponse de leur part ;

Il n'est justifié d'aucune diligence accomplie pendant 2 ans ;

Il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Par ces motifs,