CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/03267

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 25/03267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3DU

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025

Date de saisine : 25 Février 2025

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 23/11179 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 2] le 29 Janvier 2025

Appelant :

Monsieur [H] [E], représenté par Me Tiphaine MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C942

Intimées :

Madame [N] [G], [P] [D], représentée par Me Jérôme GAGEY, avocat au barreau de PARIS, toque : R240

S.C.P. [I] [X] représentée par son liquidateur judiciaire, la SCP [1],, représentée par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435

SCP [1], non représenté

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 911 du code de procédure civile)

(Circuit court)

(n° 2025/ , 1 page)

Nous, Bertrand GELOT, Magistrat de la chambre 3-1,

Assisté de Emilie POMPON, greffier,

Vu l'article 911 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux avocats des parties le 02.09.2025,

Vu les observations écrites du 16.09.2025 de Me Tiphaine MARY et de Me Jérôme GAGEY,

Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions dans le délai imparti à la partie n'ayant pas constitué avocat;

Si le conseil de l'appelant évoque des problèmes personnels de santé, aucun justificatif relatif aux démarches requises au plus tard le 10.06.2025 n'est produit

PAR CES MOTIFS,