CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 25/00665

COUR D'APPEL AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 25/00587 du : 09 Décembre 2024

N° RG 25/00665 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIYQ

Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00287

APPELANTE

S.C.I. CDG

Représentée par Me Guillaume GRAUX de la SELAFA SEJEF, avocat au barreau D'AMIENS

INTIMÉE

S.A.S. AU LYSIANTHUS

Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau D'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre,

Vu la déclaration d'appel n°25/00587 en date du 09 décembre 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00665 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIYQ,

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai en date du 27février 2025,

Vu les conclusions du conseil de l'appelant en date du 09 septembre 2025 demandant de constater le désistement de son instance et de son action, de prononcer l'extinction de l'instance, et de dire que les dépens et frais d'instance engagés par chacune des parties resteront à leur charge,

Vu les articles 399, 400, 401 et 405 du Code de procédure civile,

Considérant que le conseil de l'appelant sollicite de la cour qu'elle constate le désistement de son appel ;

Considérant que le conseil de l'intimé constitué postérieurement aux conclusions de désistement n'a pas transmis d'observations à la cour et n'a pas formé d'appel incident ;

Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel par l'appelant et de prononcer l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00665 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIYQ ;

Qu'il convient en outre de condamner l'appelant aux entiers dépens de l'instance éteinte compte tenu de l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS