TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02451
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GHD
N° minute : 25/01985
Société [1]
Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309
C/
CPAM DES HAUTS DE SEINE
Représentée par [X] [K] [W]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Hugo VALLEE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2025,
Le Greffier,
Hugo VALLEE
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me MICHAEL RUIMY
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