TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03252

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/03252 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACHU

N° MINUTE : 4/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 12 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A.S. KARAVEL Représentée par [S] [D] - SAS CHARLES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2546

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Juin 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate qu’en raison d’un protocol transactionnel intervenu entre les parties le 28 juillet 2025, le tribunal constate le désistement d’instance et d’action. .

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 septembre 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Le greffier Le président