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TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01619


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Date
17/09/2025
Numéro
25/01619
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
68d437c86a4025c174c37209

Texte de la décision

1,647 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Catherine FRANCESCHI
Madame [T] [G]
Monsieur [F] [H],
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/01619 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFK

N° MINUTE : 4/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 17 septembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Cabinet ARCO, dont le siège social est sis SAS Cabinet ARCO - [Adresse 2]
représenté par Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1525

à

Madame [T] [G], demeurant [Adresse 3]
non comparante

Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par mail en date du 28/08/25 et par courrier reçu au greffe le 01/09/2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 septembre 2025 par Brice REVENEY, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffier

Le greffier Le président

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