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TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00184


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Date
23/09/2025
Numéro
25/00184
Lieu / cour
tj78646
Chambre
TPX VER SUREND CTX
Type
other
Id
68d43c6a6a4025c174c3b9bc

Texte de la décision

1,998 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
[Adresse 2]
RP 1109
[Localité 8]

SURENDETTEMENT

N° RG 25/00184 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIT

BDF N° : 000325000840
Nac : 48A

JUGEMENT

Du : 23 Septembre 2025

[I] [W]

C/

[Adresse 22], [24], [26]., [23], [18], [32], [21], [17]..., S.A. [20].

expédition exécutoire
délivrée le
à

expédition certifiée conforme
délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers
le :

Minute : /2025

JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le 23 Septembre 2025 ;

Sous la Présidence de M. Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Emilie FILLATRE, Greffier, lors des débats, et de Madame Elisa LECHINE, Greffier en préaffectation, lors du prononcé

Après débats à l'audience du 01 Juillet 2025, le jugement suivant a été rendu ;

ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

M. [I] [W]
[Adresse 1]
[Localité 9]
non comparant, ni représenté

ET :

DEFENDEUR(S) :

[Adresse 22]
Chez [Localité 27] CONTENTIEUX
Service Surendettement
[Localité 14]
non comparante, ni représentée
[24]
[Adresse 28]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
[26].
Chez [29]
[Adresse 25]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
[23]
Chez [29]
[Adresse 25]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
[18]
Chez [Localité 27] Contentieux
Service Surendettement
[Localité 13]
non comparante, ni représentée
[32]
Service Recouvrement
[Adresse 30]
[Localité 12]
non comparante, ni représentée
CA CONSUMER FINANCE
[16]
[Adresse 19]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
[17]...
Tantem Particuliers
[Adresse 11]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée
S.A. [20].
[15]
[Adresse 31]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

A l'audience du 01 Juillet 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 23 Septembre 2025.

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