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TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00659


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Date
19/09/2025
Numéro
25/00659
Lieu / cour
tj78646
Chambre
TPX MLJ JCP FOND
Type
other
Id
68d43c706a4025c174c3ba6d

Texte de la décision

1,974 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL
DE PROXIMITÉ DE
MANTES LA [Localité 9]

[Adresse 2]
[Localité 6]

[Courriel 7]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVY

Minute:

SA [Adresse 8]

C/

[N] [H], [S] [J]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU

DÉSISTEMENT

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
et le DIX NEUF SEPTEMBRE

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 19 Septembre 2025 ;

ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL, agissant poursuites et diligences de ses réprésentants légaux,
inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n° B 552 046 484 dont le siège social est [Adresse 4]

représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me CHARBONNIER Marion.

ET :

DEFENDEUR(S) :

Mme [N] [H]
[Adresse 3]
[Adresse 11]
[Localité 5]

non comparante

M. [S] [J]
[Adresse 3]
[Adresse 11]
[Localité 5]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Marie WILLIG, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 11 Juillet 2025,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur par mail en date du 16 septembre 2025, a déclaré se désister de son instance et de son action ;

Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,

Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVY ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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