TJ 42187, 10 sept. 2025, RG 24/00457
Vérifier : TJ 42187, 10 sept. 2025, RG 24/00457 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE
DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLHV
CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 10 Septembre 2025
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [D]
né le 09 Mai 1947 à [Localité 1]
Médecin Radiologiste [Adresse 1]
[Localité 2]
DEFENDEUR
S.C.M. SCM LIBERALE DU ROANNAIS
Activité : Sans emploi
[Adresse 2]
[Localité 2]
S.C.M. SCM SCANNER DU ROANNAIS
Activité : Sans emploi
[Adresse 3]
[Localité 2]
S.E.L.A.S. SELAS CABINET DE RADIOLOGIE MEDICALE RENAISON BROS SOLETTE
Activité : Sans emploi
[Adresse 3]
[Localité 2]
Copies à Maître Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM
Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES
Le
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Antoine CHABERT, Président, juge de la mise en état, assisté de Isabelle BERTHIER, Greffier,
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur, le disons parfait.
Laissons les dépens suivant le sort convenu entre les parties.
Fait à ROANNE, le 10 Septembre 2025
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.