TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01567
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CY6X Ordonnance n° 25/00214
DEMANDEURS :
Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 4]/BELGIQUE
Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1]/BELGIQUE
Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 2]/BELGIQUE
Tous représentés par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEUR :
Madame [A] [D], demeurant [Adresse 3]/BELGIQUE
Représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, [...], juge de la mise en état, assisté de [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 01er septembre 2025,
Attendu que le désistement est intervenu avant toutes conclusions au fond ; qu’il y a lieu de le déclarer parfait en application des dispositions de l’article 395 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
CONDAMNONS les demandeurs aux dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 18 Septembre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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