TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02411
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
4ème chambre civile
N° RG 25/02411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOI
N°
Copie
délivrée le :
à
la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 9 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. 35 VIEUX CHENE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSES
S.A. DOLIAM, dont le siège social est sis [Adresse 1]
défaillant
S.A. ID4US, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 25 Avril 2025, à l'encontre des défendeurs.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOI.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOI.
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]
4ème chambre civile
N° RG 25/02411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOI
N°
Copie
délivrée le :
à
la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 9 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. 35 VIEUX CHENE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSES
S.A. DOLIAM, dont le siège social est sis [Adresse 1]
défaillant
S.A. ID4US, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 25 Avril 2025, à l'encontre des défendeurs.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOI.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOI.
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
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