TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01656
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
4ème chambre civile
N° RG 25/01656 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKP4
N°
NC/BM
Copie
délivrée le :
à
Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 09 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
Société GREGOIRE MARTEL DEVELOPPEMENT, nom commercial, ILIOS HABITAT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE, sous le 882 103 989, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son dirigeant en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. SPIRIT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
défaillant
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 21 Mars 2025, à l'encontre du défendeur.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01656 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKP4.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01656 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKP4.
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
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