TJ 26362, 23 sept. 2025, RG 25/00726

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social

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Recours N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVWA

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2025

Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Monsieur [N] [V]
[Adresse 6]
[Localité 3]

La [10]

DÉFENDEUR :

S.A.S. [8]
[Adresse 4]
[Adresse 11]
[Localité 2]

Me Elodie BORONAD, avocat au barreau de VALENCE

PARTIE INTERVENANTE :

[9]
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 1]

Procédure :

Date de saisine : 05 septembre 2025
Date de décision : 23 septembre 2025