CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04589

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/04589 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QA

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 22 AOUT 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES en FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN

N° RG F 22/00392

APPELANTE :

La SA LA POSTE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°356 000 000, prise en la personne de son représentant léga,l domicilié en cette qualité au siège social :

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me BELAZZOUG, avocate au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

Madame [L] [H]

née le 02 Avril 1970 à [Localité 6] (11)

de nationalité Française

[Adresse 1]

Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me APOLLIS, avocate au barreau de MONTPELLIER

Syndicat CGT FAPT 66

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me APOLLIS, avocate au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 02 Juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

M. Jean-Jacques FRION, Conseiller

Madame Florence FERRANET, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

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Vu la déclaration d'appel,

Vu les conclusions de l'appelante en date du 02 juillet 2025 se désistant de son appel,

Vu les conclusions des intimés en date du 02 juillet 2025 acceptant le désistement d'appel,

PAR CES MOTIFS