Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 19/07438


Vérifier : CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 19/07438 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2025
Numéro
19/07438
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
other
Id
68d4d14c24e9e62ac3c463a4

Texte de la décision

2,780 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE CIVIL

8ème chambre

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° RG 19/07438 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVHK

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Mutuelle d'assurances, régie par le Code des Assurances, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

C/

M. [M] [N], représentant : Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Mme [H] [O] épouse [G], représentant : Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, M. [C] [D], représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, M. [F] [A], représentant : Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [K] [L] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LYONNAISE DE RENOVATION, SA MAAF ASSURANCES, représentant : Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CHATEAU DE LA DAME TTE représenté par son syndic en exercice, la REGIE BONNEFOY dont le siège est [Adresse 1], représentant : Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Compagnie d'assurances AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, SCP SCP TOURVIEILLE ET CLERC, représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, Compagnie d'assurances MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, Société Anonyme AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYMED'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUE DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Date de saisine : 30 Octobre 2019

Audience de plaidoiries du Mercredi 22 Janvier 2025

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 24 Septembre 2025 est prorogée au 15 Octobre 2025

Pour la raison suivante : En cours de parachèvement

Fait à LYON, le 24 Septembre 2025

LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.