Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/09269


Vérifier : CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/09269 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2025
Numéro
25/09269
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68d4d15724e9e62ac3c46488

Texte de la décision

1,618 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 25/09269 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB6Z

Ordonnance n° 2025/M202

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [B] [R] [M]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

M. [O] [C]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 28/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Représentant : Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 30 juillet 2025 demandant le timbre fiscal à l'appelante sous 10 jours,

Vu l'absence de timbre fiscal de l'appelante à ce jour,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de timbre fiscal;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligencesde l'appelante ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 4], le 24 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.