CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 21/17018

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

CHAMBRE : Chambre 2-4

N° RG 21/17018 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPRG

M. [P] [H]

Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008594 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Appelant

M. [V] [H]

Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [H] épouse [E]

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000375 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Mme [R], [I], [J] [H]

Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009447 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Intimés

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

(ART.803 CPC)

Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 2 juillet 2025,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées le 23 septembre 2025 par Monsieur [P] [H], appelant,

Il s'agit d'une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;

DÉCISION :

Ordonnons la révocation de notre ordonnance de clôture en date du 2 juillet 2025 , pour permettre aux autres parties de faire parvenir leurs conclusions d'acceptation du désistement d'instance et d'action et ce avant le 12 novembre 2025 .

Disons que l'affaire sera reclôturée le 17 décembre 2025 et refixée à l'audience du 28 janvier 2026 à 14h00.

Fait à [Localité 3], le 24 septembre 2025.

Le conseiller de la mise en état,

Copie adressée aux avocats des parties, le