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CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 21/05399


Vérifier : CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 21/05399 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2025
Numéro
21/05399
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68d4d15824e9e62ac3c464ac

Texte de la décision

1,759 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/05399 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIPF

Ordonnance n° 2025/M196

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [L] [S]

Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie DUVERGER, avocat au barreau de TOULOUSE

Mme [N] [S]

Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie DUVERGER, avocat au barreau de TOULOUSE

Appelantes

à

M. [Y] [S]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7835 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [E] [S]

Représentant : Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de transmission des conclusions d'acceptation de désistement de la part des intimés avant le 30 mai 2025 ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des intimés ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 24 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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