Cass., 25 sept. 2025, n° 24-15.493

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : M 24-15.493
Demandeur : la société Faust France
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 1186/24
Ordonnance n° : 90688 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [Z] [G], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Faust France, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 novembre 2024 par laquelle M. [Z] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mai 2024 par la société Faust France à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-15.493 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi qui fait l'objet d'une procédure collective est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety