Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.881

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : K 24-11.881
Demandeur : M. [P] et autre
Défendeur : M. [T] et autres
Requête n° : 1139/24
Ordonnance n° : 90686 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [L] [P], notaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société [L] [P], [S] [E] [P], anciennement dénommée société Badet [J] [P] [E] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [A] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [U] épouse [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 10 octobre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-11.881 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 7 novembre 2024 par laquelle M. [L] [P], et la société [L] [P], [S] [E] [P], anciennement dénommée société Badet [J] [P] [E] [P], demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Cabinet François Pinet ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 24-11.881 est autorisée.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety