Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.785
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - radiation du pourvoi
Pourvoi n° : F 24-11.785
Demandeur : la société Quatre quart
Défendeur : la société Lucsud Invest
Requête n° : 817/24
Ordonnance n° : 90685 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Lucsud Invest, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Quatre quart, représentée par la société Bdr & associés, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 août 2024 par laquelle la société Lucsud Invest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-11.785 et formé le 15 février 2024 par la société Quatre quart à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 2025 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
La radiation du pourvoi a été prononcée le 3 juin 2025. La présente requête doit, dès lors, être considérée comme sans objet.
EN CONSÉQUENCE :
La requête déposée à cette fin par la société Lucsud Invest devient sans objet.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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