Cass., 25 sept. 2025, n° 24-21.927

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : E 24-21.927
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté
Requête n° : 346/25
Ordonnance n° : 90681 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [R], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 avril 2025 par laquelle la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-21.927 formé le 29 novembre 2024 par M. [Z] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro E 24-21.927 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety