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Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.135


Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25-10.135
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
68d4d6fe1e8f43fdd30b5d51

Texte de la décision

1,693 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : G 25-10.135
Demandeur : la société Artois ADB transactions
Défendeur : la société Etude JP
Requête n° : 345/25
Ordonnance : 90680 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Etude JP, en la personne de M. [E] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Artois gestion ABCIAS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Artois ADB transactions, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 avril 2025 par laquelle la société Etude JP, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Artois gestion ABCIAS, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-10.135 formé le 7 janvier 2025 par la société Artois ADB transactions à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 18 juin 2025, la société Etude JP s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Etude JP s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-10.135.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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