Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.230

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : Y 25-11.230
Demandeur : M. [X]
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 344/25
Ordonnance n° : 90679 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [F] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 avril 2025 par laquelle M. [F] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-11.230 formé le 4 février 2025 par M. [B] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

En défense à la requête en radiation, M. [X] soutient avoir exécuté les causes de l'arrêt. Cependant, seule la condamnation à paiement a été exécutée, et non la libération des lieux.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-11.230 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety