Cass., 25 sept. 2025, n° 24-20.720

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : T 24-20.720
Demandeur : M. [U] et autre
Défendeur : la société La Société Générale
Requête n° : 330/25
Ordonnance n° : 90673 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société La Société Générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [U], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [V] épouse [U], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 avril 2025 par laquelle la société La Société Générale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-20.720 formé le 14 octobre 2024 par M. [G] [U] et Mme [B] [V] épouse [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des explications fournies que les époux [U] doivent régler la somme de 132 000 euros, le tableau reprenant les charges supportées par ceux-ci et établi par leurs soins n'étant pas une pièce officielle. Les versements mensuels de 50 euros sont insuffisants pour apurer la dette.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-20.720 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety