Cass., 25 sept. 2025, n° 23-16.839
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : D 23-16.839
Demandeur : la société X2J
Défendeur : la société Côte Acheteur [Localité 1] et autres
Requête n° : 200/25
Ordonnance n° : 90663 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société X2J, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Côte Acheteur [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Serenis assurances, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-16.839 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 27 février 2025 par laquelle la société X2J demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 23-16.839 est autorisée.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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